Conditions générales de vente et de livraison

Généralités
AVANTYARD LTD. effectue ses livraisons et apporte ses prestations en Suisse sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Les conditions générales de vente de l’acheteur ne s’appliquent pas y compris si l’acheteur renvoie à ses propres conditions.
Toute modification de ces conditions générales de vente et de livraison ou tout complément à ces dernières doit se faire par écrit.

AVANTYARD LTD. prend les commandes sans engagement. Le contrat avec l’acheteur n’est conclu qu’à la réception de la confirmation de commande écrite de FreezyBoy.

Volume des livraisons et prestations
Les livraisons et prestations sont énumérées de manière exhaustive dans la confirmation de commande. Sous réserve d’une modification du modèle survenue entre la conclusion du contrat et la livraison.

Brochures et catalogues publicitaires
Les indications des brochures et catalogues ne sont pas contraignantes. Les informations contenues dans les documents techniques ne sont contraignantes que lorsqu’elles ont été expressément garanties.

Prix
Les prix déterminés dans la confirmation de commande écrite s’entendent en prix fixe, franco au domicile du revendeur spécialisé. La répartition des appareils livrés entre les étages et appartements est l’affaire de l’acheteur.

Transport et emballage
Les emballages et palettes normalisés doivent être échangés à la réception de la marchandise ou retournés franco. Dans le cas contraire, leur valeur est facturée à l’acheteur. Les conditionnements non normalisés des fabrications spéciales ne sont pas repris et sont facturés à l’acheteur aux coûts de revient.
Les matériaux d’emballage ne sont pris en retour lors des livraisons que lorsqu’ils ne sont pas détériorés et qu’ils sont fournis triés par matériau.

Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre indicatif. Les délais de livraison sont reportés en cas d’obstacles ne pouvant pas être évités malgré toute la diligence requise déployée. Le non-respect des délais et dates de livraison ne donne pas le droit de faire valoir des demandes de dommages et intérêts.

Conditions de paiement
Les factures d’AVANTYARD LTD. doivent être payées au plus tard le 30e jour suivant la date de facturation.
Si l’acheteur ne respecte pas les délais de paiement convenus, il doit verser des intérêts de retard à partir de la date d’échéance sans rappel.

Fabrications spéciales
Même si les coûts sont assumés par l’acheteur, les outils et les équipements restent la propriété d’AVANTYARD LTD. Sans accord mutuel, de petits écarts en termes de quantité (unités en plus ou en moins) restent expressément réservés.
Si AVANTYARD LTD. doit livrer des articles reprenant un dessin, modèle ou prototype remis par l’acheteur, l’acheteur, garantit à AVANTYARD LTD. que cette utilisation ne viole pas les droits protégés de tiers et prend donc en charge tous les dommages que pourrait subir AVANTYARD LTD. suite à la violation de droits de tiers.
Pour être valides, tous les accords oraux, téléphoniques et télégraphiques doivent être confirmés par écrit.

Réserve de propriété
AVANTYARD LTD. reste propriétaire des produits livrés (notamment la marchandise en consignation) jusqu’à leur paiement intégral. L’acheteur autorise AVANTYARD LTD. à effectuer l’inscription de la propriété dans tous les registres officiels et à remplir toutes les formalités afférentes.

Transfert des profits et risques
Les profits et risques sont transférés à l’acheteur au départ de la livraison de l’entrepôt de FreezyBoy.

Retours
Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable. AVANTYTARD LTD. se réserve le droit de déduire au moins 10 % de la valeur du produit à l’acheteur lors de la reprise de la marchandise livrée en fonction de son état.
Les produits vendus il y a plus d'un an ne peuvent être retournés que non utilisés. Ils font l’objet d’un crédit à un prix défini par FreezyBoy. Les coûts du transport de retour sont à la charge de l’acheteur.

Examen et réception
L’acheteur doit contrôler les livraisons et prestations d’AVANTYARD LTD. sous 5 jours ouvrables et communiquer immédiatement par écrit à AVANTYARD LTD. les défauts éventuels. S’il ne le fait pas, les livraisons et prestations sont considérées comme acceptées sous réserve d’éventuels vices cachés.

Garantie
La période de garantie est de 24 mois. Elle commence à l’installation de l’appareil chez le destinataire final au plus tard un an après la livraison de l’appareil.
En cas d’examen dans les temps et de communication immédiate, AVANTYARD LTD. a seulement l’obligation de remédier au défaut dans un délai adapté à l’exclusion de tout droit à une révocation et à une réduction et avec renoncement de l’acheteur à d’autres demandes de dommages et intérêts.
La garantie reprend à partir de la date de remplacement ou de réparation des pièces pour une période de 12 mois.
Si l’appareil à réparer se trouve à un endroit inaccessible pour le service, la garantie est restreinte dans la mesure où les frais de déplacement supplémentaires comme par exemple les transports en téléphérique et en hélicoptère sont facturés séparément.
Sont exclus de la garantie et de la responsabilité de FreezyBoy les dommages non dus à un matériau défectueux ou à une construction défaillante comme par exemple les dommages dus à de l’usure naturelle (pièces d’usure), à une installation non professionnelle, à une maintenance lacunaire, au non-respect des instructions d’utilisation ou des directives d’exploitation, à l’intervention de services non agréés, à l’utilisation d’autres pièces que les pièces d’origine de FreezyBoy ainsi qu’aux cas de force majeure et à d’autres raisons non imputables à AVANTYARD LTD.

Loi sur la sécurité des produits et traçabilité
En cas de danger effectif ou potentiel pour la sécurité personnelle ou de risque sanitaire pendant la durée de vie de la marchandise livrée en raison d’un défaut du produit, l’acheteur a l’obligation de collaborer efficacement avec AVANTYARD LTD. pour assurer son élimination. Conformément à la loi sur la sécurité des produits (LSPro) en vigueur, l’acheteur est notamment obligé de garantir une traçabilité totale des marchandises livrées. FreezyBoy a le droit de contrôler l’obligation de l’acheteur avec des mesures adaptées avec préavis en ce sens.

Exclusion de toute autre responsabilité
L’acheteur dispose uniquement des droits explicitement évoqués au chiffre 13 concernant les défauts constatés au niveau des livraisons et prestations. 
Les droits de l’acheteur sortant de ce cadre notamment les droits non exclusivement énumérés à des dommages et intérêts, à une réduction de prix ou à un retrait du contrat sont exclus. L’acheteur n’a en aucun cas droit à l’indemnisation de dommages non subis par l’objet livré comme les pertes de production, de commandes ou de gains et d’autres dommages directs ou indirects. Les dispositions obligatoires de la loi fédérale sur la sécurité des produits demeurent réservées.

Droits des marques
Les droits de toutes les marques, logos, photos et textes liés aux produits de FreezyBoy dans des brochures, des dépliants et du matériel d’exposition, de promotion des ventes et de point de vente et autres documents similaires sont exclusivement la propriété d’AVANTYARD LTD.
De tels supports ne sont livrés qu’à condition que le revendeur reconnaisse ces droits.

Modification des présentes conditions générales de vente et de livraison
AVANTYARD LTD. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et de livraison.

For et droit applicable

Ce contrat relève du droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises en date du 11.04.1980 et de ses modifications.

Le for est Lucerne pour les deux parties. AVANTYARD LTD. peut aussi poursuivre l’acheteur devant les tribunaux compétents à son siège / domicile. Les fors légaux obligatoires restent réservés pour les contrats de consommation.